Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel de Filib

Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel de Filib



-Version en vigueur au 22 juin 2018-

 

 

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), FILIB (ci-après « FILIB » ou « nous ») a mis en place une politique de gestion des données à caractère personnel qu’elle est susceptible de collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation de ses services par les utilisateurs (ci-après « vous »), conforme aux exigences du RGPD (ci-après la « Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel »). Les autres termes en majuscule utilisés ci-après ont les significations définies à l’article 1 des Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.


La Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel de Filib est susceptible d’être mise à jour en fonction des évolutions légales et/ou des traitements de données à caractère personnel que nous pouvons réaliser.



Collecte de vos données à caractère personnel


FILIB, en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, est susceptible de collecter et de traiter vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, créez un Compte Personnel ou un Profil Professionnel, souscrivez à des services en ligne ou contactez directement FILIB.


Ainsi FILIB est notamment susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données à caractère personnel suivantes :


·      nom ;

·      prénoms ;

·      civilité ;

·      date de naissance ;

·      téléphone ;

·      adresse email ;

·      adresse postale ;

·      adresse IP ;

·      Données de Connexion ;

·      motif de rendez-vous.


En outre, s’agissant uniquement du Professionnel :

·      informations sur les diplômes et certifications du Professionnel et/ou de son personnel ;

·      coordonnées bancaires ;

·      numéro Siret.


Lors de la création du Compte Personnel, vous autorisez expressément FILIB, en cochant la case indiquée, à utiliser les données le concernant pour les finalités définies ci-après.



Bases légales et finalités des traitements de vos données à caractère personnel


Les traitements de ces données répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.


Les traitements ont principalement pour finalité de vous permettre d’utiliser nos services et en particulier :

·      de créer un Compte Personnel et/ou un Profil Professionnel ;

·      d’effectuer une Requête ;

·      de bénéficier du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ;

·      de contacter FILIB ;

·      de vous adresser le Contenu du Site par courriel dans le cas où vous avez créé un Compte Personnel et/ou un Profil Professionnel ;

·      de vous permettre de transmettre à FILIB les informations nécessaires à la mise en œuvre du Service de Matching ;

·      de vous permettre de transmettre au Professionnel (si vous êtes Utilisateur) ou à l’Utilisateur (si vous êtes Professionnel) les informations nécessaires à l’organisation et la préparation d’un rendez-vous pris via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ;

·      vous permettre de gérer à tout moment l’ensemble de vos rendez-vous via votre Compte Personnel et/ou Profil Professionnel ;

·      effectuer des opérations relatives au Service de Matching et au Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.


En outre, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques, de propositions de services à la carte similaires aux Services et/ou de prospection commerciale directe ; étant entendu que FILIB s’engage à ne pas communiquer ou vendre à des tiers vos données à caractère personnel de l’Utilisateur sans votre autorisation préalable écrite.



Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :

·      nous avons obtenu votre consentement préalable ;

·      le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;

·      le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

·      le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (notamment se prémunir contre la fraude ou assurer la sécurité des réseaux et des données), et vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.



Destinataires de vos données à caractère personnel


FILIB est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses prestataires de services et partenaires commerciaux (les « Sous-Traitants ») dans le cadre de l’exécution de nos services.

Nous nous engageons à ce que nos Sous-Traitants ne traitent vos données à caractère personnel que selon nos instructions et mettons tout en œuvre afin qu’ils garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément à l’état de l’art.






Transmission de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen


Tous les serveurs des prestataires auxquels FILIB fait appel et sur lesquels les données à caractère personnel sont conservées, sont localisés au sein de l’Union Européenne et ne feront pas l’objet d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen.



Conservation de vos données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données de FILIB soit dans celles de ses Sous-Traitants, uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire à FILIB pour remplir ses obligations légales et/ou réglementaires.


FILIB s'engage à mettre en œuvre les précautions techniques nécessaires, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, conformément aux règles de l’art.



Vos droits


Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

 

•      demander l'accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;

•      demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;

•      demander l'effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si nous n'avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci-après) ;

•      vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

•      demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel ;

•      demander la portabilité de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous pouvez également nous demander de transmettre vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.


En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.



Réclamations


Si vous souhaitez examiner, vérifier, rectifier ou demander l'effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander que nous transférions une copie de vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, préciser l’adresse à laquelle FILIB doit faire parvenir sa réponse, et être adressée à l’adresse suivante : [email protected]. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de surveillance française chargée des questions de protection des données à caractère personnel si vous estimez que nous ne remplissons nos obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.



Contact


Si vous avez le moindre doute ou question sur la présente Politique de Gestion des Données à Caractère Personnel de Filib, veuillez contacter FILIB par courriel à l’adresse suivante : [email protected]